Après l’approbation par arrêté du 29 avril 2012 de la convention constitutive de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), quelles sont les prochaines étapes pour que la structure soit vraiment opérationnelle ? Début de réponse dans le numéro de mai de la lettre de la HAS DPC & Pratiques avec l’interview de Monique Weber, directrice de l’OGDPC, par Jean Brami (HAS).
« … Il faut maintenant qu’une convention de transfert entre OGC et OGDPC soit signée pour que l’organisme soit réellement opérationnel. Je vous annonce que cette convention sera signée au 1er juillet 2012. …
"L’OGDPC a pour missions de :
- gérer le DPC de tous les professionnels libéraux et ceux des centres de santé, depuis leur inscription à un programme jusqu’au financement de l’organisme de DPC et l’indemnisation du professionnel ;
- enregistrer les organismes de DPC ainsi que les évaluations faites par les commissions scientifiques (CS) de toutes les professions ;
- contractualiser avec les organismes gestionnaires de formation des médecins salariés (OPCA) ;
- gérer toutes ses instances (conseil de gestion, comité paritaire et conseil de surveillance) ;
- assurer le secrétariat des commissions scientifiques ;
- répartir l’enveloppe financière entre toutes les professions ;
- déterminer les montants des forfaits d’indemnisation par le biais des sections paritaires ;
- assurer la promotion du DPC ;
- contrôler les organismes de DPC ;
- réaliser un bilan de son activité pour chacune des professions gérées ;
- adresser tous les ans au ministre en charge de la Santé, un bilan sur l’avancée du DPC par le biais du conseil de surveillance (nombre de professionnels engagés, coût, etc.) ;
- et surtout accompagner les professionnels de santé et les organismes de formation pour que la transition se passe au mieux. »
Et le financement de l’OGDPC en 2013 ?
« En 2013, l’enveloppe globale sera composée de 3 dotations.
- La première est une dotation de l’Assurance maladie, déterminée par le directeur de l’Uncam.
- La deuxième correspond à une contribution de l’industrie pharmaceutique. Elle est fléchée en direction des seuls médecins (libéraux, salariés en centres de santé, hospitaliers). On ne connait pas encore le montant de cette enveloppe.
- Enfin la troisième dotation émane de l’Etat et sera d’un montant de 2 millions d’euros. »