La bougie du premier anniversaire de la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST) a été soufflée le 21 juillet dernier. À ce jour, sur les 300 décrets applicatifs prévus, plus de 160 textes ont été publiés au journal officiel notamment concernant les agences régionales de santé, la nouvelle gouvernance hospitalière ou l’éducation thérapeutique… mais toujours rien sur le DPC (développement professionnel continu), obligation qui concerne non seulement les médecins mais tous les professionnels de santé.
Rappelons que quatre décrets doivent voir le jour :
- un décret fixant les principales et l’architecture générale du DPC (il est actuellement examiné en Conseil d’État)
et trois décrets simples sur :
- la Commission scientifique indépendante appelée notamment à évaluer les organismes qui demanderont leur enregistrement et à proposer des orientations au ministre de la santé
- le conseil national de DPC dont le rôle sera consultatif
- l’Organisme de gestion du DPC (qui remplacera l’actuel OGC). Cet acteur central du dispositif intégrera finalement des représentants des syndicaux médicaux représentatifs.
Selon certains avis autorisés, les décrets paraîtront au plus tôt fin septembre. Le blog du CHEM ne manquera pas de vous tenir informés des évolutions de ce feuilleton…