L’espace éthique de Bretagne occidentale organise une conférence-débat grand public
mardi 25 mai 2010, de 18 h à 20 h 30
au grand amphithéâtre n° 1- faculté de médecine et des sciences de la santé de Brest (Avenue Camille Desmoulins)
Intervenants :
- Pr Ph. Merviel, professeur de gynécologie, obstétrique et médecine de la reproduction (CHU d'Amiens), membre du conseil d'orientation de l'Agence de la Biomédecine
- Mme A. LOUIS-PECHA, maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Occidentale, Brest
- Dr. V. AMICE, responsable de la biologie de la reproduction et de l’aide médicale à la procréation (CHU Brest)
La législation française encadrant les pratiques biomédicales, adoptée en 1994, puis revue en 2004, doit faire l’objet d’une nouvelle révision en 2010. Il est question d'en faire une loi fondatrice, dont seuls certains points seraient modifiés, à la demande des instances et en fonction de l'évolution scientifique et sociétale.
La loi de bioéthique de 2004 comportait quatre volets principaux : la greffe, l'embryologie humaine, incluant la recherche sur l'embryon, la génétique humaine, et en particulier les diagnostics prénatal ou préimplantatoire qu’elle permet de poser, et l’assistance médicale à la procréation.
Comme celle de 1994, elle imposait elle-même sa révision dans les cinq ans. Illustration d’une méthode législative qui tend à se généraliser dans ces domaines, le processus de révision a été précédé par de nombreux débats citoyens diligentés à l’initiative de l'Etat en 2009.
Les exposés et la discussion avec la salle essaieront d’éclairer les enjeux éthiques de certaines des questions soulevées, dans le domaine de la reproduction.
- Comment encadrer la recherche sur l'embryon humain ?
Une protection légale de l'embryon, in utero, in vitro et sans projet parental, est évoquée (l'embryon humain n'a pas de statut juridique, il n'est ni chose ni être humain dans la législation).
- Le fonctionnement de la recherche sur l'embryon doit-il rester sous un régime dérogatoire?
- Quelles limites fixer à l'utilisation des données génétiques dans le cadre du diagnostic anténatal ?
- Est-il envisageable d’étendre les indications du diagnostic pré-implantatoire ? Qu’induisent dans notre société les pratiques de dépistage anténatal qui tendent à se développer ? Peut-on parler de risque d’eugénisme déguisé ?
- Les conditions de mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation doivent-elles être assouplies et peuvent-elles être améliorées ?
- Comment le législateur doit-il appréhender les revendications de plus en plus pressantes d’un droit à l’enfant ? Est-il légitime de restreindre l’accès à l’AMP dans le souci de l’intérêt de l’enfant à naître et quelles doivent en être les conditions ? Comment améliorer la prévention de l’infertilité et l’efficacité de l’AMP ?
La conférence-débat essaiera de montrer comment la réflexion éthique de la société, qui inspire le législateur doit aussi, bien au-delà, imprégner les pratiques quotidiennes des professionnels.